MENTIONS LÉGALES SUISSE
1. Présentation de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse ikami.ch est édité par la société i-particuliers Sarl, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 21 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GENÈVE sous le numéro CH-660.3.319.021-8 le 21.09.2021, dont le siège social est situé au :
Place Longemalle 1, 1204 Genève, SUISSE
Numéro de TVA : CHE-425.423.608
La société IKAMI exerce une activité dans le secteur du conseil et de la transaction immobilière. N°UID CHE-425.423.608
Le directeur de la publication est Monsieur ÉLIAN MIMOUNI, en qualité de gérant.
Pour toute communication officielle ou demande d’information, vous pouvez contacter la société IKAMI :
- Par courrier postal : Place Longemalle 1, 1204 Genève, SUISSE
- Par téléphone : 0476951563
- Par e-mail : immobilier@ikami.ch
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est sis au :
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Site internet : https://www.ionos.fr
Conformément aux articles 6-I-2° et 6-I-3° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé que l’hébergeur est responsable du stockage des données mais ne saurait être tenu responsable du contenu diffusé.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu intégral du site, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, icônes, sons, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive de la société IKAMI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, ou rediffusion, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la société IKAMI, est strictement interdite conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction vise aussi bien les copies numériques que les reproductions sur tout support, en vue d’une utilisation personnelle ou commerciale.
4. Activité réglementée et informations légales obligatoires
La société a pour but :
- le courtage immobilier, la valorisation, la vente, l'entretien, la rénovation, l'aménagement, la gérance, l'administration de tous biens immobiliers ainsi que l'acquisition et la vente de biens immobiliers dans les limites de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), avec détention, cas échéant, d'immeubles à affectation exclusivement commerciale ;
- toutes activités dans le secteur des produits de luxe ;
- le service à des tiers dans la conduite de tous projets ;
- la direction d'entreprise, le management, et le coaching.
- La société peut en outre faire, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, mobilières et financières, en relation directe ou indirecte avec son but, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de participations.
- La société peut ouvrir des succursales en Suisse et à l'étranger, fonder ou acquérir toute entreprise poursuivant un but analogue ou complémentaire.
- La société peut accorder des prêts ou toutes garanties soit à ses associés, soit à des tiers.
La société dispose :
- D’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de (), police n° () (EN ATTENTE DE RENOUVELLEMENT)
5. Responsabilité
La société IKAMI s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Utilisation d’informations erronées ;
- Présence de liens vers des sites tiers non contrôlés.
6. Liens hypertextes
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7. Conditions d’utilisation
L’accès au site est réservé à un usage personnel. Toute tentative de perturbation, hacking, ou extraction illicite est passible de poursuites (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
8. Archivage et preuve
Les documents électroniques transmis par la société IKAMI ont valeur de preuve selon le Code civil. Ils sont archivés de manière sécurisée.
9. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société IKAMI seront compétents, sauf disposition contraire.
10. Contact
Pour toute demande :
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- Téléphone : 0476951563
- E-mail : immobilier@ikami.ch